Rétrocessions : ce que votre CGP touche réellement sur les placements de la trésorerie de votre entreprise
Le document réglementaire qui détaille cette rémunération existe déjà — il vous a probablement été remis sans que personne n'attire votre attention dessus. Voici où le trouver et comment le lire.
La rémunération de votre conseiller n'est pas un secret bien gardé : elle figure, produit par produit, dans un document réglementaire que vous avez probablement déjà reçu sans qu'on vous en signale l'existence. Ce document s'appelle le document d'informations clés (DIC) pour les fonds, ou une annexe DDA (directive sur la distribution d'assurances) pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation.
Où trouver le montant exact de la rémunération de votre conseiller
Sur un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie, la directive DDA impose la communication du montant ou du pourcentage de la rémunération perçue par l'intermédiaire, généralement dans un document distinct remis avant la signature. Sur un fonds ou un OPC, le document d'informations clés mentionne les frais courants — la rétrocession versée au distributeur en est le plus souvent une fraction, sans toujours détailler la répartition exacte entre société de gestion et conseiller.
Comment lire concrètement ce que touche votre conseiller
| Type de produit | Où figure la rémunération | Ce qu'il faut chercher |
|---|---|---|
| Contrat de capitalisation / assurance-vie | Document d'entrée en relation DDA, remis avant signature | Le pourcentage ou montant de commission versée au distributeur, souvent en % de l'encours par an |
| Fonds / OPC en compte-titres | Document d'informations clés (DIC), section frais courants | Les frais courants totaux ; la part rétrocédée au distributeur n'est pas toujours détaillée séparément — la demander explicitement |
| Mandat de gestion | Convention de mandat, grille tarifaire annexée | Le taux de gestion facturé, distinct des frais des supports sous-jacents |
Est-ce légal qu'un conseiller soit payé par le produit qu'il vous recommande ?
Oui, c'est le modèle dominant et parfaitement légal des CGP indépendants en France, encadré par la réglementation AMF et DDA qui impose justement sa communication. Le problème n'est jamais la rétrocession en tant que telle, mais son absence de transparence — un conseiller qui la communique clairement et par écrit respecte à la fois la loi et un principe de loyauté envers son client.