Régime mère-fille : comment les dividendes remontent en holding avant d'être placés
Avant de choisir où placer la trésorerie d'une holding, il faut souvent d'abord y faire remonter les dividendes de la filiale au bon coût fiscal. Voici comment le régime mère-fille change la donne.
Une partie de la trésorerie qu'un dirigeant veut placer en holding n'y est pas encore : elle dort dans la société d'exploitation, sous forme de dividendes non distribués. La faire remonter a un coût fiscal — sauf à utiliser correctement le régime mère-fille.
Le problème sans régime mère-fille
Un dividende versé par la société d'exploitation à sa holding est, par défaut, un produit financier soumis à l'IS chez la holding qui le perçoit — alors qu'il a déjà supporté l'IS chez la filiale qui l'a distribué. Sans option, cette double imposition économique amputerait significativement le montant réellement disponible à placer.
Ce que permet le régime mère-fille
- ▸Condition de détention : au moins 5 % du capital de la filiale.
- ▸Engagement de conservation des titres d'au moins 2 ans.
- ▸Option formelle à cocher dans la liasse fiscale de la holding, exercice par exercice.
- ▸En contrepartie : exonération à hauteur de 95 % du dividende brut perçu.
Seule une quote-part forfaitaire de 5 % du dividende brut reste imposable à l'IS, censée représenter les frais et charges liés à la détention de la participation — qu'ils existent réellement ou non. Au taux normal d'IS, l'imposition effective du dividende remonté tombe ainsi autour de 1,25 %, contre une taxation complète en son absence.
Ce que ça change pour la stratégie de trésorerie
Une fois remontés au bon coût fiscal, les dividendes rejoignent la trésorerie disponible en holding et peuvent être arbitrés vers les enveloppes adaptées à une personne morale : contrat de capitalisation, compte-titres, usufruit de SCPI. Sans ce préalable, une partie du cash qui pourrait déjà être placée reste immobilisée dans la filiale, ou ne remonte qu'à un coût fiscal évitable.