Or physique en trésorerie de société : ce que la fiscalité change par rapport à un particulier
Pas de TVA à l'achat, mais aucun des régimes forfaitaires réservés aux particuliers : dans une société à l'IS, l'or physique suit les règles fiscales ordinaires — et ne rapporte rien tant qu'il dort dans un coffre.
L'or physique séduit souvent comme réserve de valeur non corrélée aux marchés financiers — mais loger de l'or dans une société à l'IS obéit à des règles différentes de celles, plus connues, applicables à un particulier. Pas de régime forfaitaire, pas d'abattement pour durée de détention : la plus-value réalisée à la revente est un produit imposable comme un autre, au taux normal de l'IS.
Ce qui reste identique à un achat par un particulier
L'achat de lingots et de pièces d'or reconnues comme or d'investissement reste exonéré de TVA, que l'acheteur soit une personne physique ou une société — cette exonération est liée à la nature du bien (or d'investissement au sens de la directive européenne), pas au statut de l'acquéreur.
Ce qui change radicalement pour une société à l'IS
| Aspect | Particulier | Société à l'IS |
|---|---|---|
| Fiscalité à la revente | Taxe forfaitaire de 11,5 % dès le 1er euro, ou option plus-value avec abattement progressif après 3 ans (exonération totale après 22 ans) | Plus-value intégrée au résultat imposable, taxée à l'IS au taux normal — aucun abattement pour durée de détention |
| Justificatifs d'acquisition | Recommandés pour opter pour le régime plus-value | Obligatoires en comptabilité (facture d'achat, méthode de valorisation au bilan) |
| Revenu généré pendant la détention | Aucun | Aucun — c'est le point commun essentiel avec le particulier |
| Coût de détention | Assurance, coffre, transport si nécessaire | Identique, à budgéter comme charge d'exploitation |