« Assurance-vie entreprise » : le produit que vous cherchez n'existe pas (voici le bon)
Des dirigeants tapent chaque mois « assurance-vie entreprise ». Le produit qui correspond réellement à une personne morale s'appelle contrat de capitalisation — et la différence n'est pas que sémantique.
Si vous cherchez à placer la trésorerie de votre SAS, de votre holding ou de votre SCI à l'IS et que vous tapez « assurance-vie entreprise », vous cherchez le bon besoin avec le mauvais mot. L'assurance-vie, au sens du code des assurances, est réservée aux personnes physiques. Le produit qui joue le même rôle pour une personne morale existe bel et bien : c'est le contrat de capitalisation.
Pourquoi l'assurance-vie n'existe pas pour une société
Une assurance-vie repose juridiquement sur un risque assurantiel adossé à la vie d'une personne physique assurée : le contrat se dénoue à son décès, avec transmission hors succession à un bénéficiaire désigné. Une société n'a pas de vie assurable au sens du code des assurances. Le contrat de capitalisation reprend exactement la même mécanique financière (fonds euro, unités de compte, arbitrages internes non fiscalisés, fiscalité différée tant qu'il n'y a pas de rachat) mais sans tête assurée et sans clause de dénouement au décès.
- ▸Même gestion multisupport (fonds euro + unités de compte).
- ▸Même logique d'arbitrages internes non générateurs de fiscalité.
- ▸Même principe de fiscalité différée : rien n'est dû tant qu'il n'y a pas de rachat.
- ▸Accessible aux personnes morales soumises à l'IS : SAS, holdings, SCI à l'IS, associations.
Les 3 différences qui comptent réellement
| Critère | Assurance-vie (personne physique) | Contrat de capitalisation (société) |
|---|---|---|
| Transmission | Hors succession, via bénéficiaire désigné | Reste un actif de la société, transmis via cession de titres ou distribution |
| Fiscalité au rachat | PFU ou barème avec abattement selon ancienneté | Imposée à l'IS, sur la part de produit du rachat |
| Sort au décès du souscripteur | Le contrat se dénoue | Le contrat n'est pas affecté : aucune tête assurée |
Cette dernière ligne est souvent celle qui compte le plus en pratique. Dans un contexte de transmission d'entreprise ou de cession de titres d'une holding, le contrat de capitalisation continue d'exister indépendamment de qui détient la société : seul le porteur de parts change, le contrat reste intact avec son antériorité fiscale.