La fiscalité de la trésorerie à l'IS, en 1 page, sans renvoi à votre expert-comptable
Vous n'avez pas besoin d'un cours fiscal. Vous avez besoin de comprendre comment l'IS frappe chaque type de placement pour décider. Voici la version courte, vérifiée.
La fiscalité des placements à l'IS est traitée comme un sujet d'expert. C'est une erreur pédagogique : un dirigeant peut comprendre 90 % des règles utiles à sa décision en 6 minutes. Les 10 % restants, c'est le boulot de votre expert-comptable au moment de la liasse.
Le principe de base
À l'IS, tout produit financier est imposable au taux de droit commun (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfices, 25 % au-delà). Pas de PFU, pas de flat tax, pas de barème progressif. Cette simplicité est aussi une contrainte : chaque euro de gain coûte 25 centimes.
Le tableau qui résume tout
| Placement | Fait générateur IS | Particularité |
|---|---|---|
| Compte à terme | Intérêts perçus | IS payé annuellement, sans différé possible |
| Compte-titres obligations IG | Coupons + plus-values réalisées | Pertes imputables sur résultat |
| OPC monétaire / obligataire | Valorisation annuelle à la JVPC | Imposition même sans vente (mark-to-market) |
| OPC actions européennes (≥ 90 % UE) | Aucun (exception art. 209-0 A CGI) | IS uniquement à la cession, sur la plus-value réalisée |
| Contrat de capitalisation | Forfait annuel 105 % × TME figé à la souscription | Régularisation au rachat : jamais de double imposition (art. 238 septies E CGI) |
| Usufruit SCPI | Loyers nets reçus | Amortissement de l'usufruit déductible |
| Foncières cotées | Dividendes (annuels) + plus-value à la cession | SIIC exonérée à l'amont, mais dividendes pleinement imposés chez l'actionnaire (exclus du régime mère-fille) |
La règle d'or de l'arbitrage fiscal
Plus l'horizon est long, plus le différé d'IS (capi Luxembourg) crée de valeur. Sur 10 ans à 4,5 % brut, le différé représente environ +0,7 point de rendement net annualisé. C'est le seul vrai 'free lunch' fiscal légal pour une trésorerie IS.