Cash-pooling : centraliser la trésorerie d'un groupe avant de la placer
Une holding avec quatre filiales et quatre comptes bancaires disjoints place plus mal sa trésorerie qu'un groupe qui centralise d'abord. Voici le cadre légal et les pièges du cash-pooling.
Un groupe qui laisse chaque filiale gérer sa trésorerie séparément se prive souvent de rendement sans le savoir : une filiale peut être à découvert et payer des agios pendant qu'une autre dort sur un compte courant à 0 %. Avant de choisir où placer, la vraie première question pour un groupe est : faut-il d'abord centraliser ?
Le cadre légal : une exception au monopole bancaire
Consentir des avances de trésorerie entre sociétés est en principe réservé aux établissements de crédit. L'article L.511-7 du Code monétaire et financier prévoit une exception explicite : une entreprise peut réaliser des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une d'elles un contrôle effectif sur les autres.
- ▸Lien capitalistique donnant un contrôle effectif : généralement une détention supérieure à 50 %.
- ▸Convention écrite obligatoire (convention de trésorerie ou convention omnium) formalisant les modalités entre la société pivot et les filiales.
- ▸Taux d'intérêt aux conditions de marché sur les avances consenties, dans les deux sens.
Le risque fiscal à ne pas sous-estimer
Une avance intra-groupe consentie à un taux anormalement bas (ou nul) sans convention peut être requalifiée par l'administration en acte anormal de gestion : elle réintègre alors un intérêt fictif au taux de marché dans le résultat imposable de la société prêteuse, avec pénalités. À l'inverse, un taux appliqué à la filiale emprunteuse trop élevé peut être remis en cause comme une charge financière excessive.
Ensuite seulement : placer le solde net
Une fois la trésorerie centralisée, le solde net consolidé du groupe est presque toujours plus significatif que la somme dispersée filiale par filiale. Cela permet d'accéder à des enveloppes à seuil d'entrée (capi Luxembourg, mandat de gestion en compte-titres) et de mutualiser les frais fixes sur un montant plus important, plutôt que de saupoudrer plusieurs petites poches sous-optimisées.